SCI DU DEVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DEVEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 009 211. Le siège social de l'entreprise se trouve Deven de Mirapier, 13250 Cornillon-Confoux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JULIE PECOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DEVEN
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEVEN
- SIREN
- 444 009 211
- SIRET (siège)
- 444 009 211 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74444009211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 009 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 2002
- Siège social
- DEVEN DE MIRAPIER, 13250, CORNILLON-CONFOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEVEN
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DU DEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEVEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI DU DEVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13250 CORNILLON-CONFOUXSiègeActif
444 009 211 00012 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU DEVEN
INPIComptes annuels de SCI DU DEVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DEVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DEVEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DEVEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU DEVEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVEN ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEVEN est 444 009 211. Le SIRET de son siège social est 444 009 211 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444009211.
Qui dirige SCI DU DEVEN ?
SCI DU DEVEN est dirigée par JULIE PECOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEVEN ?
Le siège social de SCI DU DEVEN est situé Deven de Mirapier, 13250 Cornillon-Confoux.
SCI DU DEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVEN.
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