SCI DU DEVOIS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU DEVOIS est une SCI immatriculée le 9 septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 024 302. Elle est domiciliée La Jasse de Bernard LA JASSE DE BERNARD, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL OLIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU DEVOIS a été radiée le 18 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU DEVOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEVOIS
- SIREN
- 328 024 302
- SIRET (siège)
- 328 024 302 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61328024302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 024 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 septembre 1983
- Date de radiation
- 18 octobre 2021
- Siège social
- La Jasse de Bernard LA JASSE DE BERNARD, 30560, Saint-Hilaire-de-Brethmas
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU DEVOIS
L'ACQUISITION DES PARTIES DIVISES ET INDIVISES CI-APRES, DEPENDANT D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET COMMERCIAL, SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ALES (GARD), 7 RUE DE LA REPUBLIQUE ET 15 RUE DU 19 MARS 1962, CADASTRE SECTION CB, NO 291 D'UNE CONTENANCE DE UN ARE CINQUANTE HUIT CENTIARES, SAVOIR : LE LOT NO 12, CONSISTANT EN UN LOCAL A USAGE PROFES- SIONNEL OCCUPANT TOUT LE PREMIER ETAGE DUDIT IMMEUBLE, PORTANT LE NO 12 DU PLAN DU 1ER ETAGE, AVEC LES 256/1.000[ DANS LA PROPRIETE DU SOL ET LES PARTIES COMMUNES GENERALES. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE OU DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'AJUDICATION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT. ET, GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET, LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES LES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE DE L'ACTIVITE SOCIALE..
Finances de SCI DU DEVOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEVOIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DEVOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30560 Saint-Hilaire-de-BrethmasSiègeFermé
328 024 302 00015 · ouvert le 09 septembre 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU DEVOIS
INPIComptes annuels de SCI DU DEVOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DEVOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU DEVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DEVOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 18 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DU DEVOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEVOIS est 328 024 302. Le SIRET de son siège social est 328 024 302 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61328024302.
Qui dirige SCI DU DEVOIS ?
SCI DU DEVOIS est dirigée par MICHEL OLIVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU DEVOIS ?
Le siège social de SCI DU DEVOIS est situé La Jasse de Bernard LA JASSE DE BERNARD, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.
SCI DU DEVOIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU DEVOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2021.
SCI DU DEVOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVOIS.
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