SCI DU DEVOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DEVOIS est une SCI immatriculée le 28 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 821 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 Che des Amelies, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE AUZENDE-GUERIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DEVOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEVOIS
- SIREN
- 432 821 478
- SIRET (siège)
- 432 821 478 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39432821478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 821 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2000
- Siège social
- 177 CHE DES AMELIES, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEVOIS
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI DU DEVOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEVOIS
INSEEÉtablissements de SCI DU DEVOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
432 821 478 00026 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
- 30360 MONTEILSFermé
432 821 478 00018 · ouvert le 28 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DEVOIS
INPIComptes annuels de SCI DU DEVOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DEVOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEVOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DEVOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 28 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DU DEVOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEVOIS est 432 821 478. Le SIRET de son siège social est 432 821 478 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39432821478.
Qui dirige SCI DU DEVOIS ?
SCI DU DEVOIS est dirigée par CHRISTINE AUZENDE-GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEVOIS ?
Le siège social de SCI DU DEVOIS est situé 177 Che des Amelies, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI DU DEVOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEVOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVOIS.
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