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SCI DU DEVOIS

Active
Siren442 056 586SCI30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 04 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 056 586, SCI DU DEVOIS est une SCI créée le 4 juin 2002. Son siège social est situé La Rouquette, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Patrick GEORGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DEVOIS

Dénomination
SCI DU DEVOIS
SIREN
442 056 586
SIRET (siège)
442 056 586 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29442056586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 056 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2002
Siège social
LA ROUQUETTE, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEVOIS

L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL OU D'HABITATION.

Finances de SCI DU DEVOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DEVOIS

PG

Patrick GEORGES

Gérant

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

V

VAL DEVELOPPEMENT

Associé commandité

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

N

NYL

Associé commandité

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

D

DE FRANCEZON

Associé commandité

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

V

VAL DEVELOPPEMENT

Associé commandité

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

N

NYL

Associé commandité

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

D

DE FRANCEZON

Associé commandité

Depuis la création (04 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU DEVOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    442 056 586 00013 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEVOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DEVOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DEVOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEVOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DEVOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DU DEVOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEVOIS est 442 056 586. Le SIRET de son siège social est 442 056 586 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442056586.

Qui dirige SCI DU DEVOIS ?

SCI DU DEVOIS est dirigée par Patrick GEORGES, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEVOIS ?

Le siège social de SCI DU DEVOIS est situé La Rouquette, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

SCI DU DEVOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEVOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVOIS.

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