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SCI DU DHARMA

Active
Siren440 400 315Société civile75005 PARISCréée le 03 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DHARMA est une société civile immatriculée le 3 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 400 315. Son siège social est situé 322 rue Saint-Jacques, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Aurore DIET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DHARMA

Dénomination
SCI DU DHARMA
SIREN
440 400 315
SIRET (siège)
440 400 315 00030
N° TVA intracommunautaire
FR41440400315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 400 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
322 RUE SAINT-JACQUES, 75005, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU DHARMA

L'achat de biens et droits immobiliers et plus particulièrement ceux situés aux Allues-Méribel (73), la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, et éventuellement la mise à disposition gratuite des associés de tous biens et droits immobiliers et immeubles

Finances de SCI DU DHARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DHARMA

GD

Georges DIET

Associé indéfiniment responsable

MD

Marie-Eglantine DIET

Associé indéfiniment responsable

GD

Gilbert DIET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2017

AD

Aurore DIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2023

SD

Sophie DIET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DHARMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    440 400 315 00030 · ouvert le 04 février 2001 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    440 400 315 00014 · ouvert le 04 février 2001 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    440 400 315 00022 · ouvert le 04 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DHARMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU DHARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DHARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DHARMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DHARMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Liquidateur Diet, Aurore

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Diet, Gilbert ; nomination du Gérant : Diet, Aurore

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Diet, Gilbert, modification de l'Associé Diet, Sophie Caroline

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Diet, Gilbert, nomination de l'Associé gérant : Diet, Sophie Caroline.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DU DHARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DHARMA ?

Le numéro SIREN de SCI DU DHARMA est 440 400 315. Le SIRET de son siège social est 440 400 315 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440400315.

Qui dirige SCI DU DHARMA ?

SCI DU DHARMA est dirigée par Aurore DIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DHARMA ?

Le siège social de SCI DU DHARMA est situé 322 rue Saint-Jacques, 75005 Paris.

SCI DU DHARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DHARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DHARMA.

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