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SCI DU DIC

Active
Siren507 488 468SCI70400 FRAHIER-ET-CHATEBIERCréée le 30 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 488 468, SCI DU DIC est une SCI créée le 30 juillet 2008. Son siège social est situé 8 rue de Grattery, 70400 Frahier-et-Chatebier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DELAFOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DIC

Dénomination
SCI DU DIC
SIREN
507 488 468
SIRET (siège)
507 488 468 00020
N° TVA intracommunautaire
FR73507488468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 488 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2008
Siège social
8 RUE DE GRATTERY, 70400, FRAHIER-ET-CHATEBIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DIC

Acquisition, gestion, administration et la conservation d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI DU DIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DIC

PD

PHILIPPE DELAFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2008) · 18 ans

CD

CELINE DELAFOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2008) · 18 ans

AD

ARNAUD DELAFOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU DIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIERSiègeActif

    507 488 468 00020 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 6820B

  • 90160 BESSONCOURTFermé

    507 488 468 00012 · ouvert le 04 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2016-08-25 · Début d'activité : 2016-06-27

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-30 · Début d'activité : 2008-07-04

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DU DIC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DIC ?

Le numéro SIREN de SCI DU DIC est 507 488 468. Le SIRET de son siège social est 507 488 468 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73507488468.

Qui dirige SCI DU DIC ?

SCI DU DIC est dirigée par PHILIPPE DELAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DIC ?

Le siège social de SCI DU DIC est situé 8 rue de Grattery, 70400 Frahier-et-Chatebier.

SCI DU DIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DIC.

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