SCI DU DIMANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 501 533, SCI DU DIMANCHE est une SCI créée le 22 juin 2006. Son siège social est situé 29 Rte Nationale, 55110 Consenvoye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD COUTIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU DIMANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DU DIMANCHE
- SIREN
- 490 501 533
- SIRET (siège)
- 490 501 533 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61490501533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 501 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2006
- Siège social
- 29 RTE NATIONALE, 55110, CONSENVOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DIMANCHE
Acquisition de biens immobiliers, location desdits biens et mise à disposition gratuite à un ou plusieurs associés
Finances de SCI DU DIMANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DIMANCHE
INSEEÉtablissements de SCI DU DIMANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55110 CONSENVOYESiègeActif
490 501 533 00015 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DIMANCHE
INPIComptes annuels de SCI DU DIMANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DIMANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DIMANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DIMANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DIMANCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 août 2025 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2025 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 décembre 2024 · N° 24/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mai 2024 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 décembre 2023 · N° 23/02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 novembre 2023 · N° 23/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 janvier 2023 · N° 23/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-13.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DIMANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DIMANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DU DIMANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DIMANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DU DIMANCHE est 490 501 533. Le SIRET de son siège social est 490 501 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490501533.
Qui dirige SCI DU DIMANCHE ?
SCI DU DIMANCHE est dirigée par BERNARD COUTIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DIMANCHE ?
Le siège social de SCI DU DIMANCHE est situé 29 Rte Nationale, 55110 Consenvoye.
SCI DU DIMANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DIMANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DIMANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DIMANCHE.
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