SCI ST JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST JEAN est une SCI immatriculée le 4 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 089 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Entre Deux Rues, 55110 Consenvoye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER FORGET, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI ST JEAN
- SIREN
- 912 089 596
- SIRET (siège)
- 912 089 596 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68912089596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 089 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2022
- Siège social
- 5 ENTRE DEUX RUES, 55110, CONSENVOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST JEAN
L'acquisition, la construction et la propriété de tous immeubles, l'administration et la gestion de ces biens, la prise d'intérêts et participations dans toutes autres sociétés.
Finances de SCI ST JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST JEAN
INSEEÉtablissements de SCI ST JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55110 CONSENVOYESiègeActif
912 089 596 00015 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST JEAN
INPIComptes annuels de SCI ST JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/03161
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 août 2026 · N° 26/03123
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 août 2026 · N° 26/03116
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03020
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03055
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03022
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03088
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03079
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02977
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02965
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02972
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/03009
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02975
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02957
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/02830
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02761
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02708
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02661
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02620
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02622
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02619
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02625
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02614
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02598
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02607
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Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/02593
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Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/02587
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Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/02589
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02579
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02521
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02476
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02342
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02103
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02255
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02234
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02178
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02177
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02203
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02201
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02200
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02142
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Décision du 07 juin 2026 · N° 26/02023
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01973
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01873
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01882
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Décision du 25 mai 2026 · N° 26/01855
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01805
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01782
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Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01746
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Décision du 16 mai 2026 · N° 26/01750
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Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/01492
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Décision du 26 avril 2026 · N° 26/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01436
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01350
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01382
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01362
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01318
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01275
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01246
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/01063
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01059
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01056
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00843
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00423
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Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/04599
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04514
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/03799
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 septembre 2025 · N° 25/03352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 août 2025 · N° 25/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 22 août 2025 · N° 25/03087
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Décision du 07 août 2025 · N° 25/02899
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/03144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-11
- création
Date d'effet : 04 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI ST JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI ST JEAN est 912 089 596. Le SIRET de son siège social est 912 089 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68912089596.
Qui dirige SCI ST JEAN ?
SCI ST JEAN est dirigée par XAVIER FORGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST JEAN ?
Le siège social de SCI ST JEAN est situé 5 Entre Deux Rues, 55110 Consenvoye.
SCI ST JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JEAN.
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