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SCI DU DISTRICT

Active
Siren524 809 670SCI33390 PLASSACCréée le 09 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 809 670, SCI DU DISTRICT est une SCI créée le 9 septembre 2010. Elle est domiciliée 12 Beaumont, 33390 Plassac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC DONITIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DISTRICT

Dénomination
SCI DU DISTRICT
SIREN
524 809 670
SIRET (siège)
524 809 670 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03524809670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 809 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2010
Siège social
12 BEAUMONT, 33390, PLASSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DISTRICT

acquisition d'immeubles et terrains, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU DISTRICT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DISTRICT

LD

LUC DONITIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans

CS

CATHERINE SOUQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU DISTRICT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33390 PLASSACSiègeActif

    524 809 670 00010 · ouvert le 10 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DISTRICT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DISTRICT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DISTRICT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DISTRICT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DISTRICT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DISTRICT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DISTRICT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DISTRICT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-09 · Début d'activité : 2010-08-10

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU DISTRICT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DISTRICT ?

Le numéro SIREN de SCI DU DISTRICT est 524 809 670. Le SIRET de son siège social est 524 809 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03524809670.

Qui dirige SCI DU DISTRICT ?

SCI DU DISTRICT est dirigée par LUC DONITIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DISTRICT ?

Le siège social de SCI DU DISTRICT est situé 12 Beaumont, 33390 Plassac.

SCI DU DISTRICT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DISTRICT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DISTRICT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DISTRICT.

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