SCI DU DIX SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 229 115, SCI DU DIX SEPT est une société civile créée le 10 novembre 2010. Son siège social est situé 17 bd Georges Chauvin, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUC DARTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DIX SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI DU DIX SEPT
- SIREN
- 528 229 115
- SIRET (siège)
- 528 229 115 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06528229115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 229 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- 17 BD GEORGES CHAUVIN, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DIX SEPT
la propriété,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous biens et droits immobilièrs
Finances de SCI DU DIX SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DIX SEPT
INSEEÉtablissements de SCI DU DIX SEPT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
528 229 115 00027 · ouvert le 04 août 2011 · NAF 6820B
- 27120 FONTAINE-SOUS-JOUYActif
528 229 115 00019 · ouvert le 04 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DIX SEPT
INPIComptes annuels de SCI DU DIX SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DIX SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DIX SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DIX SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DIX SEPT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-85.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-50.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-60.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DIX SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DIX SEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : DARTOIS Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DARTOIS Luc Co-gérant associé indéfiniment responsable : NAUROY Karine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-11-04
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU DIX SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DIX SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI DU DIX SEPT est 528 229 115. Le SIRET de son siège social est 528 229 115 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06528229115.
Qui dirige SCI DU DIX SEPT ?
SCI DU DIX SEPT est dirigée par LUC DARTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU DIX SEPT ?
Le siège social de SCI DU DIX SEPT est situé 17 bd Georges Chauvin, 27000 Evreux.
SCI DU DIX SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DIX SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DIX SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DIX SEPT.
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