SCI DU DOCTEUR DERVAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
SCI DU DOCTEUR DERVAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 913 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 PAS 8 Passage DU PETIT BEL AIR, 78125 Émancé. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Danielle BION en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DOCTEUR DERVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOCTEUR DERVAUX
- SIREN
- 443 913 603
- SIRET (siège)
- 443 913 603 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79443913603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 913 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 8 PAS 8 Passage DU PETIT BEL AIR , 78125, Émancé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU DOCTEUR DERVAUX
- la propriété d'un immeuble à usage principal d'habitation sis à EMANCE (Yvelines), Le Petit Bel Air, ainsi que de tous droits mobiliers ou immobilier y afférents - la gestion par voie de location non meublée ou autrement , l'administration desdits biens ou droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire ou l'annexe, - en vue de l'acquisition, l'obtention de tous concours financiers sous forme d'avances, prêts, ouvertures de crédit, cautionnements, etc... - Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI DU DOCTEUR DERVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOCTEUR DERVAUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DOCTEUR DERVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78125 ÉmancéSiègeActif
443 913 603 00017 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU DOCTEUR DERVAUX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU DOCTEUR DERVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOCTEUR DERVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DOCTEUR DERVAUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOCTEUR DERVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DOCTEUR DERVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : BION Danielle, Nelly, Marie ; Gérant : RIANT Jean Patrick ; Associé : RIANT Sébastien ; Associé : RIANT Florent
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU DOCTEUR DERVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOCTEUR DERVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOCTEUR DERVAUX est 443 913 603. Le SIRET de son siège social est 443 913 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79443913603.
Qui dirige SCI DU DOCTEUR DERVAUX ?
SCI DU DOCTEUR DERVAUX est dirigée par Danielle BION, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOCTEUR DERVAUX ?
Le siège social de SCI DU DOCTEUR DERVAUX est situé 8 PAS 8 Passage DU PETIT BEL AIR, 78125 Émancé.
SCI DU DOCTEUR DERVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOCTEUR DERVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOCTEUR DERVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOCTEUR DERVAUX.
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