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SCI DU DOLMEN

Active
Siren410 927 982SCI91740 CONGERVILLE-THIONVILLECréée le 03 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DOLMEN est une SCI immatriculée le 3 février 1997 sous le numéro SIREN 410 927 982. Elle est domiciliée 3 rue du Dolmen, 91740 Congerville-Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE HERBAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DOLMEN

Dénomination
SCI DU DOLMEN
SIREN
410 927 982
SIRET (siège)
410 927 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94410927982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 927 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 1997
Siège social
3 RUE DU DOLMEN, 91740, CONGERVILLE-THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOLMEN

Location administration de biens immobiliers

Finances de SCI DU DOLMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOLMEN

CH

CLAUDE HERBAIN

Gérant

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU DOLMEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91740 CONGERVILLE-THIONVILLESiègeActif

    410 927 982 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU DOLMEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOLMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOLMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOLMEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOLMEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DU DOLMEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOLMEN ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOLMEN est 410 927 982. Le SIRET de son siège social est 410 927 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94410927982.

Qui dirige SCI DU DOLMEN ?

SCI DU DOLMEN est dirigée par CLAUDE HERBAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DOLMEN ?

Le siège social de SCI DU DOLMEN est situé 3 rue du Dolmen, 91740 Congerville-Thionville.

SCI DU DOLMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOLMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOLMEN.

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