SCI DU DOLMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 886 026, SCI DU DOLMEN est une société civile créée le 15 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 299 BD DES ALLIES Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PHILIPPE DESMONTS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DOLMEN
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOLMEN
- SIREN
- 481 886 026
- SIRET (siège)
- 481 886 026 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63481886026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 886 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 13 260 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 2005
- Siège social
- 299 BD DES ALLIES Breteuil-sur-Iton, 27160, BRETEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOLMEN
la société a pour objet, l'acquisition, l' administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d' respecter le caractère civil.
Finances de SCI DU DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOLMEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU DOLMEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27160 BRETEUILSiègeActif
481 886 026 00022 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820A
- 27160 MESNILS-SUR-ITONFermé
481 886 026 00014 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU DOLMEN
INPIComptes annuels de SCI DU DOLMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOLMEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 99-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DOLMEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DU DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOLMEN ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOLMEN est 481 886 026. Le SIRET de son siège social est 481 886 026 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63481886026.
Qui dirige SCI DU DOLMEN ?
SCI DU DOLMEN est dirigée par JEAN-PHILIPPE DESMONTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOLMEN ?
Le siège social de SCI DU DOLMEN est situé 299 BD DES ALLIES Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil.
SCI DU DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOLMEN.
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