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SCI DU DOMAINE

Fermée
Siren313 851 271SCI50220 DUCEY-LES CHERISRadiée le 03 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI DU DOMAINE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 313 851 271. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Domaine, 50220 Ducey-les Cheris. SCI DU DOMAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MONIQUE CHEREAU, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 février 2020.

Fiche d'identité de SCI DU DOMAINE

Dénomination
SCI DU DOMAINE
SIREN
313 851 271
SIRET (siège)
313 851 271 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45313851271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 851 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 980 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
03 février 2020
Siège social
LE DOMAINE, 50220, DUCEY-LES CHERIS
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU DOMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DOMAINE

MC

MONIQUE CHEREAU

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

MM

Monique, Marie-Thérèse, Jeanine, Augustine né CHEREAU MORIN

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DOMAINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50220 DUCEY-LES CHERISSiègeFermé

    313 851 271 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702C

  • 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERFermé

    313 851 271 00020 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOMAINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU DOMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DOMAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MORIN Monique, Marie-Thérèse, Jeanine, Augustine né(e) CHEREAU

  1. radiation

    Date d'effet : 03 février 2020

Questions fréquentes sur SCI DU DOMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOMAINE est 313 851 271. Le SIRET de son siège social est 313 851 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45313851271.

Qui dirige SCI DU DOMAINE ?

SCI DU DOMAINE est dirigée par MONIQUE CHEREAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOMAINE ?

Le siège social de SCI DU DOMAINE est situé Le Domaine, 50220 Ducey-les Cheris.

SCI DU DOMAINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU DOMAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 février 2020.

SCI DU DOMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOMAINE.