SCI DU DOMAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU DOMAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 486 643. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Granges Parc Polaris 3, 85110 Chantonnay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS GRIMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DOMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOMAINE
- SIREN
- 491 486 643
- SIRET (siège)
- 491 486 643 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92491486643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 486 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2006
- Siège social
- RUE DES GRANGES PARC POLARIS 3, 85110, CHANTONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOMAINE
acquisition de terrain, de tous immeubles a usage d'habitation ou professionnels, construction de tous immeubles, administration, location, exploitation, entretien.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU DOMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOMAINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DOMAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85110 CHANTONNAYSiègeActif
491 486 643 00027 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B
- 85320 LES PINEAUXFermé
491 486 643 00019 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DOMAINE
INPIConformité de SCI DU DOMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/06449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/05893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/06426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DOMAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : GRIMAUD Nicolas Associé indéfiniment responsable : DEFONTAINE Sandrine
- création
Date d'effet : 05 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU DOMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOMAINE est 491 486 643. Le SIRET de son siège social est 491 486 643 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491486643.
Qui dirige SCI DU DOMAINE ?
SCI DU DOMAINE est dirigée par NICOLAS GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOMAINE ?
Le siège social de SCI DU DOMAINE est situé rue des Granges Parc Polaris 3, 85110 Chantonnay.
SCI DU DOMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOMAINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chantonnay
- GRAND - PLAINE85110 ChantonnayCA 1,2 M€
- SCI DES CHATAIGNIERS85110 Chantonnay
- SOREDIS85110 ChantonnayCA 2,0 M€
- AGV LOGISTIQUE85110 ChantonnayCA 0 €
- SCI AIDE ET SOINS DU PAYS DE CHANTONNAY85110 Chantonnay
- CRISTALLE85110 Chantonnay
- TERRES DE LA NOUETTE85110 Chantonnay
- HBF INVESTISSEMENTS85110 Chantonnay
- SCI DU CHATEAU DE LA MOUEE85110 Chantonnay
- HERONVERS85110 Chantonnay
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chantonnay
Entreprises du même secteur à Chantonnay
Entreprises à Chantonnay
Toutes les entreprises à Chantonnay
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Vendée en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
