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SCI DU DOMAINE

Active
Siren491 486 643SCI85110 CHANTONNAYCréée le 05 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU DOMAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 486 643. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Granges Parc Polaris 3, 85110 Chantonnay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS GRIMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DOMAINE

Dénomination
SCI DU DOMAINE
SIREN
491 486 643
SIRET (siège)
491 486 643 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92491486643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 486 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
RUE DES GRANGES PARC POLARIS 3, 85110, CHANTONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOMAINE

acquisition de terrain, de tous immeubles a usage d'habitation ou professionnels, construction de tous immeubles, administration, location, exploitation, entretien.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU DOMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DOMAINE

SD

SANDRINE DEFONTAINE

Associé indéfiniment responsable

NG

NICOLAS GRIMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DOMAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 CHANTONNAYSiègeActif

    491 486 643 00027 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 85320 LES PINEAUXFermé

    491 486 643 00019 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOMAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU DOMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DOMAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : GRIMAUD Nicolas Associé indéfiniment responsable : DEFONTAINE Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU DOMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOMAINE est 491 486 643. Le SIRET de son siège social est 491 486 643 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491486643.

Qui dirige SCI DU DOMAINE ?

SCI DU DOMAINE est dirigée par NICOLAS GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOMAINE ?

Le siège social de SCI DU DOMAINE est situé rue des Granges Parc Polaris 3, 85110 Chantonnay.

SCI DU DOMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOMAINE.