SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX est une SCI immatriculée le 25 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 292 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Ormeaux Domaine des Ormeaux, 41120 Cormeray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE CHANTARAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX
- SIREN
- 439 292 301
- SIRET (siège)
- 439 292 301 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92439292301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 292 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 190 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2001
- Siège social
- 35 RUE DES ORMEAUX DOMAINE DES ORMEAUX, 41120, CORMERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX
Location de biens immobiliers
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Finances de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 CORMERAYSiègeActif
439 292 301 00017 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX
INPIConformité de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : CHANTARAUD Dominique Associé : CHANTARAUD Agnès né(e) GLEIZE
- création
Date d'effet : 25 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX est 439 292 301. Le SIRET de son siège social est 439 292 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92439292301.
Qui dirige SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX ?
SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX est dirigée par DOMINIQUE CHANTARAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX ?
Le siège social de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX est situé 35 rue des Ormeaux Domaine des Ormeaux, 41120 Cormeray.
SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX.
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