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SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX

Active
Siren439 292 301SCI41120 CORMERAYCréée le 25 septembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX est une SCI immatriculée le 25 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 292 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Ormeaux Domaine des Ormeaux, 41120 Cormeray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE CHANTARAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX

Dénomination
SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX
SIREN
439 292 301
SIRET (siège)
439 292 301 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92439292301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 292 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 190 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 septembre 2001
Siège social
35 RUE DES ORMEAUX DOMAINE DES ORMEAUX, 41120, CORMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX

Location de biens immobiliers

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Finances de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX

DC

DOMINIQUE CHANTARAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41120 CORMERAYSiègeActif

    439 292 301 00017 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant associé : CHANTARAUD Dominique Associé : CHANTARAUD Agnès né(e) GLEIZE

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX est 439 292 301. Le SIRET de son siège social est 439 292 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92439292301.

Qui dirige SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX ?

SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX est dirigée par DOMINIQUE CHANTARAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX est situé 35 rue des Ormeaux Domaine des Ormeaux, 41120 Cormeray.

SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOMAINE DES ORMEAUX.

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