SCI DU DOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 587 601, SCI DU DOME est une SCI créée le 13 mars 2003. Son siège social est situé 12 rue du Dome Boersch, 67530 Boersch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH ANDLAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DOME
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOME
- SIREN
- 447 587 601
- SIRET (siège)
- 447 587 601 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60447587601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 587 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2003
- Siège social
- 12 RUE DU DOME BOERSCH, 67530, BOERSCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOME
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A BOERSCH 12 RUE DU DOME
Finances de SCI DU DOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOME
INSEEÉtablissements de SCI DU DOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67530 BOERSCHSiègeActif
447 587 601 00017 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DOME
INPIComptes annuels de SCI DU DOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOME. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 22/14966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2026F00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2026F00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/07901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024J00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/53679
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/54624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 juillet 2013 · N° 11/13532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DU DOME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOME ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOME est 447 587 601. Le SIRET de son siège social est 447 587 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60447587601.
Qui dirige SCI DU DOME ?
SCI DU DOME est dirigée par JOSEPH ANDLAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU DOME ?
Le siège social de SCI DU DOME est situé 12 rue du Dome Boersch, 67530 Boersch.
SCI DU DOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOME.
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