SCI DU DOMENON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 329 463, SCI DU DOMENON est une SCI créée le 12 mai 2005. Son siège social est situé 7 RUE François Blumet, 38360 Sassenage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE VAYSSADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DOMENON
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOMENON
- SIREN
- 482 329 463
- SIRET (siège)
- 482 329 463 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19482329463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 329 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2005
- Siège social
- 7 RUE François Blumet, 38360, Sassenage
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU DOMENON
Location d'immeubles à usage industriel ou commercial
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Finances de SCI DU DOMENON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOMENON
INSEEÉtablissements de SCI DU DOMENON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38360 SassenageSiègeActif
482 329 463 00020 · ouvert le 15 octobre 2026 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
482 329 463 00012 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DOMENON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU DOMENON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOMENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DOMENON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOMENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DOMENON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- création
Date d'effet : 12 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DU DOMENON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOMENON ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOMENON est 482 329 463. Le SIRET de son siège social est 482 329 463 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19482329463.
Qui dirige SCI DU DOMENON ?
SCI DU DOMENON est dirigée par FABRICE VAYSSADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOMENON ?
Le siège social de SCI DU DOMENON est situé 7 RUE François Blumet, 38360 Sassenage.
SCI DU DOMENON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOMENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOMENON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOMENON.
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