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SCI DU DOMENON

Active
Siren482 329 463SCI38360 SassenageCréée le 12 mai 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 329 463, SCI DU DOMENON est une SCI créée le 12 mai 2005. Son siège social est situé 7 RUE François Blumet, 38360 Sassenage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE VAYSSADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DOMENON

Dénomination
SCI DU DOMENON
SIREN
482 329 463
SIRET (siège)
482 329 463 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19482329463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 329 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 2005
Siège social
7 RUE François Blumet, 38360, Sassenage
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU DOMENON

Location d'immeubles à usage industriel ou commercial

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Finances de SCI DU DOMENON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DOMENON

SV

SOPHIE VALENTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

JV

JEAN-PHILIPPE VALENTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

FV

FABRICE VAYSSADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU DOMENON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38360 SassenageSiègeActif

    482 329 463 00020 · ouvert le 15 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANFermé

    482 329 463 00012 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOMENON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU DOMENON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOMENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DOMENON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOMENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DOMENON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DU DOMENON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOMENON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOMENON est 482 329 463. Le SIRET de son siège social est 482 329 463 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19482329463.

Qui dirige SCI DU DOMENON ?

SCI DU DOMENON est dirigée par FABRICE VAYSSADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOMENON ?

Le siège social de SCI DU DOMENON est situé 7 RUE François Blumet, 38360 Sassenage.

SCI DU DOMENON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOMENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOMENON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOMENON.