SCI DU DOMEYNON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 743 707, SCI DU DOMEYNON est une SCI créée le 4 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 CHE des Citernes LE FOUR, 26400 Piégros-la-Clastre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DOMEYNON
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOMEYNON
- SIREN
- 340 743 707
- SIRET (siège)
- 340 743 707 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR28340743707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 743 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2008
- Siège social
- 233 CHE des Citernes LE FOUR, 26400, Piégros-la-Clastre
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOMEYNON
La propriété, l'administration et l'exploitation ou autrement d'un terrain et de construction.
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Finances de SCI DU DOMEYNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOMEYNON
INSEELE SOUVEYRON
Autre
Depuis la création (04 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DU DOMEYNON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26400 Piégros-la-ClastreSiègeActif
340 743 707 00036 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B
- 38420 DOMENEFermé
340 743 707 00010 · ouvert le 09 mars 1987 · NAF 702C
- 38320 BRIE-ET-ANGONNESFermé
340 743 707 00028 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DOMEYNON
INPIConformité de SCI DU DOMEYNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOMEYNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DOMEYNON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/02894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOMEYNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DOMEYNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE
- création
Date d'effet : 04 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DU DOMEYNON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOMEYNON ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOMEYNON est 340 743 707. Le SIRET de son siège social est 340 743 707 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28340743707.
Qui dirige SCI DU DOMEYNON ?
SCI DU DOMEYNON est dirigée par PIERRE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOMEYNON ?
Le siège social de SCI DU DOMEYNON est situé 233 CHE des Citernes LE FOUR, 26400 Piégros-la-Clastre.
SCI DU DOMEYNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOMEYNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOMEYNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOMEYNON.
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