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SCI DU DOMEYNON

Active
Siren340 743 707SCI26400 Piégros-la-ClastreCréée le 04 janvier 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 743 707, SCI DU DOMEYNON est une SCI créée le 4 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 CHE des Citernes LE FOUR, 26400 Piégros-la-Clastre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DOMEYNON

Dénomination
SCI DU DOMEYNON
SIREN
340 743 707
SIRET (siège)
340 743 707 00036
N° TVA intracommunautaire
FR28340743707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 743 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 2008
Siège social
233 CHE des Citernes LE FOUR, 26400, Piégros-la-Clastre
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOMEYNON

La propriété, l'administration et l'exploitation ou autrement d'un terrain et de construction.

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Finances de SCI DU DOMEYNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DOMEYNON

AC

ANNE-MARIE CHAPUT

Autre

Depuis la création (04 janvier 2008) · 18 ans

L

LE SOUVEYRON

Autre

Depuis la création (04 janvier 2008) · 18 ans

PG

PIERRE GIRARD

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU DOMEYNON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 Piégros-la-ClastreSiègeActif

    340 743 707 00036 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 38420 DOMENEFermé

    340 743 707 00010 · ouvert le 09 mars 1987 · NAF 702C

  • 38320 BRIE-ET-ANGONNESFermé

    340 743 707 00028 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOMEYNON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU DOMEYNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOMEYNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DOMEYNON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOMEYNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DOMEYNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DU DOMEYNON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOMEYNON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOMEYNON est 340 743 707. Le SIRET de son siège social est 340 743 707 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28340743707.

Qui dirige SCI DU DOMEYNON ?

SCI DU DOMEYNON est dirigée par PIERRE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOMEYNON ?

Le siège social de SCI DU DOMEYNON est situé 233 CHE des Citernes LE FOUR, 26400 Piégros-la-Clastre.

SCI DU DOMEYNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOMEYNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOMEYNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOMEYNON.