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SCI DU DONCHOIR

Active
Siren793 624 230SCI71480 CUISEAUXCréée le 13 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 624 230, SCI DU DONCHOIR est une SCI créée le 13 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Donchoir, 71480 Cuiseaux. SCI DU DONCHOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BRIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DONCHOIR

Dénomination
SCI DU DONCHOIR
SIREN
793 624 230
SIRET (siège)
793 624 230 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39793624230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 624 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 2013
Siège social
29 RUE DU DONCHOIR, 71480, CUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DONCHOIR

Gestion immobilière pour location

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Finances de SCI DU DONCHOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DONCHOIR

JB

JEAN BRIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

RC

RACHEL COMPAGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU DONCHOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 CUISEAUXSiègeActif

    793 624 230 00017 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DONCHOIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU DONCHOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONCHOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DONCHOIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DONCHOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DONCHOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-13 · Début d'activité : 2013-02-22

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI DU DONCHOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONCHOIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU DONCHOIR est 793 624 230. Le SIRET de son siège social est 793 624 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39793624230.

Qui dirige SCI DU DONCHOIR ?

SCI DU DONCHOIR est dirigée par JEAN BRIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DONCHOIR ?

Le siège social de SCI DU DONCHOIR est situé 29 rue du Donchoir, 71480 Cuiseaux.

SCI DU DONCHOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DONCHOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DONCHOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONCHOIR.