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SCI DU DONJON

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Siren349 369 710Société civile79200 PARTHENAYCréée le 14 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 369 710, SCI DU DONJON est une société civile créée le 14 mars 1989. Son siège social est situé Pl du Donjon, 79200 Parthenay. Son activité principale relève du code NAF 4110D. LAURENT FROUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DONJON

Dénomination
SCI DU DONJON
SIREN
349 369 710
SIRET (siège)
349 369 710 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86349369710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 369 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 mars 1989
Siège social
PL DU DONJON, 79200, PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DONJON

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION TOUS IMMEUBLES OU CONSTRUCTIO L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION TOUS IMMEUBLES OU CONSTRUCTIO

Finances de SCI DU DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DONJON

LF

LAURENT FROUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU DONJON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    349 369 710 00018 · ouvert le 13 décembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU DONJON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DONJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DONJON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DU DONJON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONJON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DONJON est 349 369 710. Le SIRET de son siège social est 349 369 710 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86349369710.

Qui dirige SCI DU DONJON ?

SCI DU DONJON est dirigée par LAURENT FROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU DONJON ?

Le siège social de SCI DU DONJON est situé Pl du Donjon, 79200 Parthenay.

SCI DU DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONJON.

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