CheckersLiquidations

SCI DU DONJON

Active
Siren420 940 421SCI25000 BESANCONCréée le 09 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU DONJON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2005, identifiée par le SIREN 420 940 421. Son siège social est situé 11 rue Luc Breton, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DAVID DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DONJON

Dénomination
SCI DU DONJON
SIREN
420 940 421
SIRET (siège)
420 940 421 00035
N° TVA intracommunautaire
FR03420940421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 940 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 août 2005
Siège social
11 RUE LUC BRETON, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU DONJON

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUTES PARTS DESCPI CONSTRUCTION ET RESTAURATION DE TOUS IMMEUBLES COMMERCIAUX PROFESSIONNELS ET D HABITATION.

Finances de SCI DU DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DONJON

SB

SOPHIE BONNETERRE

Autre

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

DD

DAVID DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU DONJON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    420 940 421 00035 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820A

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    420 940 421 00019 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 702A

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    420 940 421 00027 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU DONJON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DONJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DONJON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DU DONJON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONJON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DONJON est 420 940 421. Le SIRET de son siège social est 420 940 421 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03420940421.

Qui dirige SCI DU DONJON ?

SCI DU DONJON est dirigée par DAVID DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DONJON ?

Le siège social de SCI DU DONJON est situé 11 rue Luc Breton, 25000 Besancon.

SCI DU DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONJON.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon