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SCI DU DOUAISIS

Active
Siren332 963 362SCI59500 DOUAICréée le 09 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU DOUAISIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 963 362. Son siège social est situé 364 rue de Paris, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES ROUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DOUAISIS

Dénomination
SCI DU DOUAISIS
SIREN
332 963 362
SIRET (siège)
332 963 362 00030
N° TVA intracommunautaire
FR06332963362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 963 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1985
Siège social
364 RUE DE PARIS, 59500, DOUAI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOUAISIS

EXPLOITATION PAR BAIL, L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'AMENAGEMENT, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON OU ENSEMBLES IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.

Finances de SCI DU DOUAISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOUAISIS

ND

NICOLAS DREUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1985) · 41 ans

RD

RICHARD DREUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1985) · 41 ans

AR

AGNES ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DU DOUAISIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    332 963 362 00030 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 59500 DOUAIFermé

    332 963 362 00014 · ouvert le 05 février 1985 · NAF 702C

  • 59500 DOUAIFermé

    332 963 362 00022 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU DOUAISIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOUAISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOUAISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOUAISIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOUAISIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOUAISIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOUAISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOUAISIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI DU DOUAISIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOUAISIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOUAISIS est 332 963 362. Le SIRET de son siège social est 332 963 362 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06332963362.

Qui dirige SCI DU DOUAISIS ?

SCI DU DOUAISIS est dirigée par AGNES ROUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOUAISIS ?

Le siège social de SCI DU DOUAISIS est situé 364 rue de Paris, 59500 Douai.

SCI DU DOUAISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOUAISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOUAISIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOUAISIS.

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