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SCI DU DOUBS

Active
Siren450 120 910SCI25700 MATHAYCréée le 28 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 120 910, SCI DU DOUBS est une SCI créée le 28 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Pont, 25700 Mathay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL BARBOSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DOUBS

Dénomination
SCI DU DOUBS
SIREN
450 120 910
SIRET (siège)
450 120 910 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37450120910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 120 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2007
Siège social
RUE DU PONT, 25700, MATHAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOUBS

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI DU DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOUBS

MB

MANUEL BARBOSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

MP

MARIE PACHECO

Autre

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DU DOUBS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25700 MATHAYSiègeActif

    450 120 910 00028 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 68130 JETTINGENFermé

    450 120 910 00010 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU DOUBS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOUBS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOUBS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Début d'activité : 2003-09-08

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU DOUBS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOUBS ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOUBS est 450 120 910. Le SIRET de son siège social est 450 120 910 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450120910.

Qui dirige SCI DU DOUBS ?

SCI DU DOUBS est dirigée par MANUEL BARBOSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOUBS ?

Le siège social de SCI DU DOUBS est situé rue du Pont, 25700 Mathay.

SCI DU DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOUBS.

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