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SCI DU DOUBS

Active
Siren482 188 331SCI25320 CHEMAUDIN ET VAUXCréée le 09 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 188 331, SCI DU DOUBS est une SCI créée le 9 mai 2005. Elle est domiciliée ZI Chemaudin, 25320 Chemaudin et Vaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER MOUKTAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DOUBS

Dénomination
SCI DU DOUBS
SIREN
482 188 331
SIRET (siège)
482 188 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28482188331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 188 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2005
Siège social
ZI Chemaudin, 25320, CHEMAUDIN ET VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOUBS

la propriété de tous immeubles leur administration et leur exploitation par bail location ou autrement et en particulier la propriété de tous biens et droits immobiliers de L immeuble situe zone industrielle 25320 Chemaudin.

Finances de SCI DU DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOUBS

MM

MARIE MOUKTAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

EM

ETIENNE MOUKTAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

OM

OLIVIER MOUKTAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

PM

PIERRE MOUKTAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU DOUBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeActif

    482 188 331 00011 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOUBS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOUBS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOUBS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DU DOUBS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOUBS ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOUBS est 482 188 331. Le SIRET de son siège social est 482 188 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28482188331.

Qui dirige SCI DU DOUBS ?

SCI DU DOUBS est dirigée par OLIVIER MOUKTAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOUBS ?

Le siège social de SCI DU DOUBS est situé ZI Chemaudin, 25320 Chemaudin et Vaux.

SCI DU DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOUBS.

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