SCI DU DOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU DOUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1989, identifiée par le SIREN 349 627 406. Elle est domiciliée Plaisance, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOIC GROUAZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DOUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOUET
- SIREN
- 349 627 406
- SIRET (siège)
- 349 627 406 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84349627406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 627 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1989
- Siège social
- PLAISANCE, 35133, SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOUET
exploitation pär bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis (début : 01.09.1992)
Finances de SCI DU DOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOUET
INSEEÉtablissements de SCI DU DOUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDESSiègeActif
349 627 406 00029 · ouvert le 03 février 1989 · NAF 6820B
- 35133 ROMAGNEFermé
349 627 406 00011 · ouvert le 03 février 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU DOUET
INPIComptes annuels de SCI DU DOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DOUET. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-11.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DOUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DU DOUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOUET est 349 627 406. Le SIRET de son siège social est 349 627 406 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84349627406.
Qui dirige SCI DU DOUET ?
SCI DU DOUET est dirigée par LOIC GROUAZEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOUET ?
Le siège social de SCI DU DOUET est situé Plaisance, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes.
SCI DU DOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOUET.
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