SCI DU DOUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 576 520, SCI DU DOUZE est une SCI créée le 7 avril 1999. Elle est domiciliée 1 rue de Montmorency, 02100 Saint-Quentin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE LEFEVRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DOUZE
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOUZE
- SIREN
- 422 576 520
- SIRET (siège)
- 422 576 520 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03422576520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 576 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 1999
- Siège social
- 1 RUE DE MONTMORENCY, 02100, SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOUZE
acquisition en france, de tous immeubles, droits immobiliers, la construction, la propriété, l'administration et lexploitation par location, la gestion de tous immeubles, aliénation, emprunt de tous fonds, jouissance gratuite au profit d'un associé.
Finances de SCI DU DOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOUZE
INSEEÉtablissements de SCI DU DOUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif
422 576 520 00015 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU DOUZE
INPIComptes annuels de SCI DU DOUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOUZE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-14.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DOUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DU DOUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOUZE ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOUZE est 422 576 520. Le SIRET de son siège social est 422 576 520 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422576520.
Qui dirige SCI DU DOUZE ?
SCI DU DOUZE est dirigée par FRANCOISE LEFEVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOUZE ?
Le siège social de SCI DU DOUZE est situé 1 rue de Montmorency, 02100 Saint-Quentin.
SCI DU DOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOUZE.
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