SCI DU DOYEN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU DOYEN est une SCI immatriculée le 22 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 069 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Doyen, 62120 Aire-sur-la-Lys. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DIDIER BELLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DOYEN
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOYEN
- SIREN
- 425 069 432
- SIRET (siège)
- 425 069 432 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39425069432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 069 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 novembre 1999
- Siège social
- 19 RUE DU DOYEN, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOYEN
location, propriété et gérance d'immeubles locatifs
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Finances de SCI DU DOYEN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOYEN
INSEEÉtablissements de SCI DU DOYEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeFermé
425 069 432 00010 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU DOYEN
INPIConformité de SCI DU DOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOYEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2024 · N° 24-81.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23-85.831
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23-86.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23-85.831
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-85.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-85.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-85.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2023 · N° 23-84.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2023 · N° 23-82.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/01261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DOYEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- création
Date d'effet : 22 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU DOYEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOYEN ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOYEN est 425 069 432. Le SIRET de son siège social est 425 069 432 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39425069432.
Qui dirige SCI DU DOYEN ?
SCI DU DOYEN est dirigée par DIDIER BELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOYEN ?
Le siège social de SCI DU DOYEN est situé 19 rue du Doyen, 62120 Aire-sur-la-Lys.
SCI DU DOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOYEN.
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