Checkers

SCI DU DOYEN

Active
Siren789 509 890SCI33470 LE TEICHCréée le 22 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DOYEN est une SCI immatriculée le 22 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 509 890. Son siège social est situé 13 rue des Lauriers, 33470 Le Teich. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE TRUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DOYEN

Dénomination
SCI DU DOYEN
SIREN
789 509 890
SIRET (siège)
789 509 890 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75789509890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 509 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2012
Siège social
13 RUE DES LAURIERS, 33470, LE TEICH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOYEN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, gestion administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU DOYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOYEN

VG

VERONIQUE GORSE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans

HT

HERVE TRUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DU DOYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33470 LE TEICHSiègeActif

    789 509 890 00016 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOYEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOYEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOYEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-05

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU DOYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOYEN ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOYEN est 789 509 890. Le SIRET de son siège social est 789 509 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75789509890.

Qui dirige SCI DU DOYEN ?

SCI DU DOYEN est dirigée par HERVE TRUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOYEN ?

Le siège social de SCI DU DOYEN est situé 13 rue des Lauriers, 33470 Le Teich.

SCI DU DOYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOYEN.

Entreprises similaires

Même activité à Le Teich

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Teich

Entreprises du même secteur à Le Teich

Entreprises à Le Teich

Toutes les entreprises à Le Teich