SCI DU DOYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DOYEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2015, identifiée par le SIREN 809 463 425. Son siège social est situé 63 rue de la Faisanderie, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-MATHIEU Duhamel, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DOYEN
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOYEN
- SIREN
- 809 463 425
- SIRET (siège)
- 809 463 425 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40809463425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 463 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2015
- Siège social
- 63 RUE DE LA FAISANDERIE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOYEN
Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers et mobiliers, notamment tout droit d'amarrage de navire, tout navire ou véhicule automobile, parts de sociétés civiles immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire, nue-propriétaire ou usufruitière par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement et notamment la mise à disposition gratuite au profit des associés.
Finances de SCI DU DOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOYEN
INSEEÉtablissements de SCI DU DOYEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
809 463 425 00011 · ouvert le 23 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DOYEN
INPIComptes annuels de SCI DU DOYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOYEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00278
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02444
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02442
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Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00473
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Décision du 12 mars 2024 · N° 24-81.359
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23-85.831
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23-86.138
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 23-85.831
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-85.048
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-85.045
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Décision du 09 août 2023 · N° 23-84.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2023 · N° 23-82.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/01261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DOYEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2014-12-23
- création
Date d'effet : 09 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DU DOYEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOYEN ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOYEN est 809 463 425. Le SIRET de son siège social est 809 463 425 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40809463425.
Qui dirige SCI DU DOYEN ?
SCI DU DOYEN est dirigée par PIERRE-MATHIEU Duhamel, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOYEN ?
Le siège social de SCI DU DOYEN est situé 63 rue de la Faisanderie, 75016 Paris.
SCI DU DOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOYEN.
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