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SCI DU DOYENNE

Active
Siren812 579 357SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 16 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DOYENNE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 579 357. Elle est domiciliée 78 Che de Moly, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE BOUVIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DOYENNE

Dénomination
SCI DU DOYENNE
SIREN
812 579 357
SIRET (siège)
812 579 357 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43812579357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 579 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2015
Siège social
78 CHE DE MOLY, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOYENNE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition gratuite au profit des associés ou certains d'entre eux de tous biens et droits immobiliers ou leur accessoire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU DOYENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOYENNE

SB

SERGE BOUVIER

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

VP

VIRGINIE POINT

Autre

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU DOYENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    812 579 357 00011 · ouvert le 21 mai 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU DOYENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOYENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOYENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DOYENNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOYENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-21

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DU DOYENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOYENNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOYENNE est 812 579 357. Le SIRET de son siège social est 812 579 357 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43812579357.

Qui dirige SCI DU DOYENNE ?

SCI DU DOYENNE est dirigée par SERGE BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOYENNE ?

Le siège social de SCI DU DOYENNE est situé 78 Che de Moly, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI DU DOYENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOYENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOYENNE.

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