SCI DU DRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU DRAC est une SCI immatriculée le 27 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 041 320. Elle est domiciliée 1 Pl de la Republique, 30300 Beaucaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIE ZUBIZARRETA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DRAC
INSEE- Dénomination
- SCI DU DRAC
- SIREN
- 445 041 320
- SIRET (siège)
- 445 041 320 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64445041320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 041 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2003
- Siège social
- 1 PL DE LA REPUBLIQUE, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DRAC
La société a pour objet, dans le cadre de l'administration civile du patrimoine strictement privé des associés : - La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers et mobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, dont elle pourrait devenir propriétaire, nue-propriétaire ou usufruitière par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement et notamment la mise à disposition gratuite au profit des associés. - La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur Ies biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. - La société a également pour objet la propriété et I'administration de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toute participation dans toute société, et généralement de tous titres et instruments financiers. Et, plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil dc la société.
Finances de SCI DU DRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DRAC
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU DRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
445 041 320 00018 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DRAC
INPIComptes annuels de SCI DU DRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DRAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-22.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 13/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DRAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
FERRAND Philippe Guy nom d'usage : FERRAND devient gérant
- création
Date d'effet : 27 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DU DRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DRAC ?
Le numéro SIREN de SCI DU DRAC est 445 041 320. Le SIRET de son siège social est 445 041 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64445041320.
Qui dirige SCI DU DRAC ?
SCI DU DRAC est dirigée par AURELIE ZUBIZARRETA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DRAC ?
Le siège social de SCI DU DRAC est situé 1 Pl de la Republique, 30300 Beaucaire.
SCI DU DRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DRAC.
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