SCI DU DRAPEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DRAPEAU est une société civile immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 270 229. Son siège social est situé 64 B av du Drapeau residence le Britania, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL BASTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DRAPEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU DRAPEAU
- SIREN
- 491 270 229
- SIRET (siège)
- 491 270 229 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71491270229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 270 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 64 B AV DU DRAPEAU RESIDENCE LE BRITANIA, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DRAPEAU
Acquisition propriété mise en valeur transformation administration et location de tout biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU DRAPEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DRAPEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU DRAPEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
491 270 229 00017 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DRAPEAU
INPIComptes annuels de SCI DU DRAPEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DRAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DRAPEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DRAPEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-14.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-14.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024F00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/21118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-19.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DRAPEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DU DRAPEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DRAPEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU DRAPEAU est 491 270 229. Le SIRET de son siège social est 491 270 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71491270229.
Qui dirige SCI DU DRAPEAU ?
SCI DU DRAPEAU est dirigée par SAMUEL BASTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DRAPEAU ?
Le siège social de SCI DU DRAPEAU est situé 64 B av du Drapeau residence le Britania, 21000 Dijon.
SCI DU DRAPEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DRAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DRAPEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DRAPEAU.
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