SCI DU DRAPEAUNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DRAPEAUNIER est une SCI immatriculée le 18 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 354 427. Son siège social est situé 289 rue de la Motte Hameau de Gigny, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS POTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DRAPEAUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU DRAPEAUNIER
- SIREN
- 840 354 427
- SIRET (siège)
- 840 354 427 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22840354427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 354 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2018
- Siège social
- 289 RUE DE LA MOTTE HAMEAU DE GIGNY, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DRAPEAUNIER
Acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers Mise à disposition au profit des associés
Finances de SCI DU DRAPEAUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DRAPEAUNIER
INSEECENIC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DU DRAPEAUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
840 354 427 00014 · ouvert le 18 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DRAPEAUNIER
INPIComptes annuels de SCI DU DRAPEAUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DRAPEAUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DRAPEAUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DRAPEAUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DRAPEAUNIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DRAPEAUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DRAPEAUNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-18 · Début d'activité : 2018-05-18
- création
Date d'effet : 18 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DU DRAPEAUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DRAPEAUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU DRAPEAUNIER est 840 354 427. Le SIRET de son siège social est 840 354 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22840354427.
Qui dirige SCI DU DRAPEAUNIER ?
SCI DU DRAPEAUNIER est dirigée par NICOLAS POTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DRAPEAUNIER ?
Le siège social de SCI DU DRAPEAUNIER est situé 289 rue de la Motte Hameau de Gigny, 21200 Beaune.
SCI DU DRAPEAUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DRAPEAUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DRAPEAUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DRAPEAUNIER.
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