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SCI DU DROIT

Active
Siren413 689 829SCI02000 CHAMBRYCréée le 15 juillet 2009

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 689 829, SCI DU DROIT est une SCI créée le 15 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean-Baptiste Colbert, 02000 Chambry. SCI DU DROIT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DROIT

Dénomination
SCI DU DROIT
SIREN
413 689 829
SIRET (siège)
413 689 829 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89413689829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 689 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
9 RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT, 02000, CHAMBRY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU DROIT

L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autre, d'immeubles de toute nature

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU DROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DROIT

S

SCI LES COMPTES

Associé indéfiniment responsable

S

SCI SERVICES 2000

Associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

A

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCEHUREAU Benoît, Pierre

Gérant · de juillet 2024 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DROIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02000 CHAMBRYSiègeActif

    413 689 829 00021 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 6820A

  • 02400 CHATEAU-THIERRYFermé

    413 689 829 00013 · ouvert le 04 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU DROIT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DU DROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DROIT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DROIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCELEPAGE Jean-Christophe, Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCEHUREAU Benoît, Pierre

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-05-06

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant : VERJOT Eric Adrien Albert Associé indéfiniment responsable : SCI LES COMPTES Associé indéfiniment responsable : ACSIA 2000

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant : VERJOT Eric Adrien Albert. Associé indéfiniment responsable : SCI LES COMPTES. Associé indéfiniment responsable : ACSIA 2000.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DU DROIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DROIT ?

Le numéro SIREN de SCI DU DROIT est 413 689 829. Le SIRET de son siège social est 413 689 829 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413689829.

Qui dirige SCI DU DROIT ?

SCI DU DROIT est dirigée par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DROIT ?

Le siège social de SCI DU DROIT est situé 9 rue Jean-Baptiste Colbert, 02000 Chambry.

SCI DU DROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DROIT.

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