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SCI DU DROUVENANT

Fermée
Siren421 657 529SCI39130 Clairvaux-les-LacsRadiée le 24 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 657 529, SCI DU DROUVENANT est une SCI créée le 29 janvier 1999. Son siège social est situé RTE Route de la Frasnée, 39130 Clairvaux-les-Lacs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE RIPART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2022.

Fiche d'identité de SCI DU DROUVENANT

Dénomination
SCI DU DROUVENANT
SIREN
421 657 529
SIRET (siège)
421 657 529 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61421657529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 657 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1999
Date de radiation
24 mai 2022
Siège social
RTE Route de la Frasnée, 39130, Clairvaux-les-Lacs
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU DROUVENANT

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DU DROUVENANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DROUVENANT

HR

HERVE RIPART

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

SC

SYLVIE CARREZ

Autre

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. RIPART Hervé nom d'usage : RIPART devient gérant CARREZ

CARREZ Philippe Michel Denis nom d'usage · de mars 2018 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DROUVENANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39130 Clairvaux-les-LacsSiègeFermé

    421 657 529 00010 · ouvert le 29 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DROUVENANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DROUVENANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DROUVENANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DROUVENANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DROUVENANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU DROUVENANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DROUVENANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    RIPART Hervé nom d'usage : RIPART n'est plus gérant. RIPART Hervé nom d'usage : RIPART devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CARREZ Philippe Michel Denis nom d'usage : CARREZ n'est plus gérant. RIPART Hervé nom d'usage : RIPART devient gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 24 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DU DROUVENANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DROUVENANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU DROUVENANT est 421 657 529. Le SIRET de son siège social est 421 657 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61421657529.

Qui dirige SCI DU DROUVENANT ?

SCI DU DROUVENANT est dirigée par HERVE RIPART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DROUVENANT ?

Le siège social de SCI DU DROUVENANT est situé RTE Route de la Frasnée, 39130 Clairvaux-les-Lacs.

SCI DU DROUVENANT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU DROUVENANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2022.

SCI DU DROUVENANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DROUVENANT.

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