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SCI DU DUC

Active
Siren441 278 009SCI85210 SAINT-MARTIN-LARS-EN-STE-HERMINECréée le 05 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,44 €
Effectif
Non publié

SCI DU DUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 278 009. Elle est domiciliée La Grange, 85210 Saint-Martin-Lars-en-Ste-Hermine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE DUDOGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DUC

Dénomination
SCI DU DUC
SIREN
441 278 009
SIRET (siège)
441 278 009 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58441278009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 278 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2002
Siège social
LA GRANGE, 85210, SAINT-MARTIN-LARS-EN-STE-HERMINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DUC

propriété, gestion, exploitation d'une maison sise 19 rue du duc 17000 la rochelle.

Finances de SCI DU DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DUC

JD

JOSETTE DUDOGNON

Gérant

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85210 SAINT-MARTIN-LARS-EN-STE-HERMINESiègeActif

    441 278 009 00010 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DUC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU DUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DUC ?

Le numéro SIREN de SCI DU DUC est 441 278 009. Le SIRET de son siège social est 441 278 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58441278009.

Qui dirige SCI DU DUC ?

SCI DU DUC est dirigée par JOSETTE DUDOGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DUC ?

Le siège social de SCI DU DUC est situé La Grange, 85210 Saint-Martin-Lars-en-Ste-Hermine.

SCI DU DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DUC.

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