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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren382 666 295SCI31500 TOULOUSECréée le 07 août 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 666 295, SCI DU FAUBOURG est une SCI créée le 7 août 1991. Elle est domiciliée 44 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse. SCI DU FAUBOURG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUELINE CLAROS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
382 666 295
SIRET (siège)
382 666 295 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17382666295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 666 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 555,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 1991
Siège social
44 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

ACQUISITION,GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

JC

JACQUELINE CLAROS

Gérant

Depuis la création (07 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    382 666 295 00011 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1991

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 382 666 295. Le SIRET de son siège social est 382 666 295 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17382666295.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par JACQUELINE CLAROS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 44 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.