SCI DU FAUBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 666 295, SCI DU FAUBOURG est une SCI créée le 7 août 1991. Elle est domiciliée 44 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse. SCI DU FAUBOURG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUELINE CLAROS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI DU FAUBOURG
- SIREN
- 382 666 295
- SIRET (siège)
- 382 666 295 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17382666295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 666 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 555,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 1991
- Siège social
- 44 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FAUBOURG
ACQUISITION,GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DU FAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG
INSEEÉtablissements de SCI DU FAUBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
382 666 295 00011 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU FAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00047
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00272
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000073
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01379
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24/12510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01308
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/11707
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/09274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1991
Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 382 666 295. Le SIRET de son siège social est 382 666 295 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17382666295.
Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?
SCI DU FAUBOURG est dirigée par JACQUELINE CLAROS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?
Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 44 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse.
SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.
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