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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren384 902 813659938690 BIOLCréée le 01 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU FAUBOURG est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifiée par le SIREN 384 902 813. Elle est domiciliée Le Village, 38690 Biol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES COCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
384 902 813
SIRET (siège)
384 902 813 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81384902813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 902 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
73 327,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1992
Siège social
LE VILLAGE, 38690, BIOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.

Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

JC

JACQUES COCHARD

Gérant

JC

JOANNES COCHARD

Autre

SB

SIMONE BOITON

Autre

Établissements de SCI DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 BIOLSiègeActif

    384 902 813 00011 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    COCHARD Jacques Joannès Joseph nom d'usage : COCHARD devient gérant. BOITON Simone nom d'usage : COCHARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 384 902 813. Le SIRET de son siège social est 384 902 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81384902813.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par JACQUES COCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé Le Village, 38690 Biol.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.

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