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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren394 977 367SCI12330 MARCILLAC-VALLONCréée le 18 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU FAUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 977 367. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Foncourie Qu du Griou, 12330 Marcillac-Vallon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
394 977 367
SIRET (siège)
394 977 367 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95394977367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 977 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 427,87 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 1994
Siège social
RTE DE FONCOURIE QU DU GRIOU, 12330, MARCILLAC-VALLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

gestion D'immeubles

Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

PA

PHILIPPE ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2020

MA

MARIE-ODILE ANDRE

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2020

MG

MICHEL GUILLON

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2020

AN

ARMELLE NOBLANC

Gérant

KS

KARIM SALOMON

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2020

AC

Anne-Marie CABOT

Gérant

FR

François RAYNAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2025

BR

Bertrand RAYNAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

JR

Jacques Joseph Henri RAYNAL

Gérant · de octobre 2020 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 MARCILLAC-VALLONSiègeActif

    394 977 367 00017 · ouvert le 20 novembre 1974 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Philippe Pierre Jean Yves ; Gérant : ANDRE Marie-Odile Francoise ; Gérant : ANDRE Armelle ; Gérant : GUILLON Michel ; Gérant : SALOMON Karim Jean-Francois ; Gérant : RAYNAL Anne-Marie, Arlette ; Associé indéfiniment responsable : RAYNAL Francois, Louis, André ; Associé indéfiniment responsable : RAYNAL Bertrand, Pierre, Jean, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Philippe Pierre Jean Yves ; Gérant : ANDRE Marie-Odile Francoise ; Gérant : ANDRE Armelle ; Gérant : GUILLON Michel ; Gérant : SALOMON Karim Jean-Francois

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Philippe Pierre Jean Yves ; Gérant : ANDRE Marie-Odile Francoise ; Gérant : ANDRE Armelle ; Gérant : GUILLON Michel ; Gérant : RAYNAL Jacques Joseph Henri ; Gérant : SALOMON Karim Jean-Francois

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 394 977 367. Le SIRET de son siège social est 394 977 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95394977367.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par PHILIPPE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé Rte de Foncourie Qu du Griou, 12330 Marcillac-Vallon.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.

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