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SCI FRAYSSE

Active
Siren828 862 623SCI12330 MARCILLAC-VALLONCréée le 06 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAYSSE est une SCI immatriculée le 6 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 862 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Cite Beausoleil, 12330 Marcillac-Vallon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ROSINE FRAYSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAYSSE

Dénomination
SCI FRAYSSE
SIREN
828 862 623
SIRET (siège)
828 862 623 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59828862623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 862 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 2017
Siège social
24 CITE BEAUSOLEIL, 12330, MARCILLAC-VALLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAYSSE

Location de biens immobiliers

Finances de SCI FRAYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAYSSE

RF

ROSINE FRAYSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

EF

EDDY FRAYSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FRAYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 MARCILLAC-VALLONSiègeActif

    828 862 623 00018 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAYSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAYSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAYSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAYSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-06 · Début d'activité : 2017-02-17

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI FRAYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAYSSE est 828 862 623. Le SIRET de son siège social est 828 862 623 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59828862623.

Qui dirige SCI FRAYSSE ?

SCI FRAYSSE est dirigée par ROSINE FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAYSSE ?

Le siège social de SCI FRAYSSE est situé 24 Cite Beausoleil, 12330 Marcillac-Vallon.

SCI FRAYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAYSSE.

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