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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren401 697 719SCI74000 ANNECYCréée le 25 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
137 k€

SCI DU FAUBOURG est une SCI immatriculée le 25 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 697 719. Elle est domiciliée 12 Fg des Balmettes, 74000 Annecy. SCI DU FAUBOURG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER COLLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
401 697 719
SIRET (siège)
401 697 719 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89401697719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 697 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 1995
Siège social
12 FG DES BALMETTES, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS EN IMMEUBLES, L'EDIFICATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR CEUX-CI ; ACQUISITION ET GESTION SOUS TOUTES FORMES DE TOUS LOCAUX DE TOUTES DESTINATIONS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

OC

OLIVIER COLLET

Autre

PC

PATRICE COLLET

Autre

JL

JEANINE LAPLACE

Autre

Établissements de SCI DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    401 697 719 00011 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    COLLET Paul nom d'usage : COLLET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 401 697 719. Le SIRET de son siège social est 401 697 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89401697719.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par OLIVIER COLLET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 12 Fg des Balmettes, 74000 Annecy.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.

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