SCI DU FAUBOURG
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 882 522, SCI DU FAUBOURG est une SCI créée le 19 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 RUE 55 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 54330 Thélod. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI DU FAUBOURG
- SIREN
- 414 882 522
- SIRET (siège)
- 414 882 522 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32414882522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 882 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 744,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 décembre 1997
- Siège social
- 55 RUE 55 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 54330, Thélod
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU FAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG
INSEEÉtablissements de SCI DU FAUBOURG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54330 ThélodSiègeFermé
414 882 522 00017 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG
INPIConformité de SCI DU FAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000073
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01308
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/11707
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- création
Date d'effet : 19 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 414 882 522. Le SIRET de son siège social est 414 882 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32414882522.
Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?
SCI DU FAUBOURG est dirigée par BERNARD MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?
Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 55 RUE 55 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 54330 Thélod.
SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.
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