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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren443 400 262SCI55230 SpincourtCréée le 30 août 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU FAUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2002, identifiée par le SIREN 443 400 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue du Faubourg, 55230 Spincourt. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SYLVAIN SPOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
443 400 262
SIRET (siège)
443 400 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28443400262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 400 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 août 2002
Siège social
2 RUE 2 Rue du Faubourg, 55230, Spincourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

SS

SYLVAIN SPOR

Gérant

Depuis la création (30 août 2002) · 24 ans

AP

ANNE PILLOY

Gérant

Depuis la création (30 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU FAUBOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55230 SpincourtSiègeFermé

    443 400 262 00012 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 443 400 262. Le SIRET de son siège social est 443 400 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28443400262.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par SYLVAIN SPOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 2 RUE 2 Rue du Faubourg, 55230 Spincourt.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.

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