Checkers

SCI DU FAUBOURG

Active
Siren482 747 813SCI25490 DAMPIERRE-LES-BOISCréée le 17 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 747 813, SCI DU FAUBOURG est une SCI créée le 17 juin 2005. Son siège social est situé 12 rue de l'Eglise, 25490 Dampierre-les-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERTRAND MICHAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
482 747 813
SIRET (siège)
482 747 813 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83482747813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 747 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2005
Siège social
12 RUE DE L'EGLISE, 25490, DAMPIERRE-LES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

MS

MARIE-NOELLE SEGUI

Autre

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

BM

BERTRAND MICHAUD

Gérant

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25490 DAMPIERRE-LES-BOISSiègeActif

    482 747 813 00012 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 482 747 813. Le SIRET de son siège social est 482 747 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83482747813.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par BERTRAND MICHAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 12 rue de l'Eglise, 25490 Dampierre-les-Bois.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dampierre-les-Bois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dampierre-les-Bois

Entreprises du même secteur à Dampierre-les-Bois

Entreprises à Dampierre-les-Bois

Toutes les entreprises à Dampierre-les-Bois