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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren493 056 923SCI21200 LevernoisCréée le 11 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 056 923, SCI DU FAUBOURG est une SCI créée le 11 décembre 2006. Elle est domiciliée 7 RUE Basse, 21200 Levernois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC COUPEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
493 056 923
SIRET (siège)
493 056 923 00037
N° TVA intracommunautaire
FR30493056923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 056 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
7 RUE Basse, 21200, Levernois
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU FAUBOURG

L'acquisition, la cession, la construction et la propriété de tous biens immobiliers. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts ou participations dans toutes sociétés. La Société pourra également consentir tout cautionnement et toute garantie même hypothécaire sur son patrimoine tant pour la réalisation de son objet social que pour le développement de l'activité économique réalisé directement ou indirectement par ses associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

EC

ERIC COUPEZ

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020

E

ECK FINANCIERE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FAUBOURG

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 LevernoisSiègeActif

    493 056 923 00037 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    493 056 923 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 21200 BLIGNY-LES-BEAUNEFermé

    493 056 923 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : COUPEZ Eric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : COUPEZ Eric

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 493 056 923. Le SIRET de son siège social est 493 056 923 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30493056923.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par ERIC COUPEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 7 RUE Basse, 21200 Levernois.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.

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