SCI DU FAURE BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FAURE BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 447 816. Son siège social est situé Ld le Faure Bas, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ELISABETH BLATTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FAURE BAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU FAURE BAS
- SIREN
- 403 447 816
- SIRET (siège)
- 403 447 816 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61403447816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 447 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 1996
- Siège social
- LD LE FAURE BAS, 81500, SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FAURE BAS
Acquisition propriété administration gestion construction exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, .
Finances de SCI DU FAURE BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FAURE BAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DU FAURE BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAURSiègeActif
403 447 816 00014 · ouvert le 04 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FAURE BAS
INPIComptes annuels de SCI DU FAURE BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FAURE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FAURE BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAURE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FAURE BAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FAURE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FAURE BAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DU FAURE BAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAURE BAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU FAURE BAS est 403 447 816. Le SIRET de son siège social est 403 447 816 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403447816.
Qui dirige SCI DU FAURE BAS ?
SCI DU FAURE BAS est dirigée par ELISABETH BLATTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FAURE BAS ?
Le siège social de SCI DU FAURE BAS est situé Ld le Faure Bas, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur.
SCI DU FAURE BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FAURE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FAURE BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAURE BAS.
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