SCI TERRE DU SUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 347 023, SCI TERRE DU SUD est une SCI créée le 3 juillet 2001. Son siège social est situé Les Cambards Saint Lieux les Lavaur, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK LARZUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRE DU SUD
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE DU SUD
- SIREN
- 438 347 023
- SIRET (siège)
- 438 347 023 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53438347023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 347 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juillet 2001
- Siège social
- LES CAMBARDS SAINT LIEUX LES LAVAUR, 81500, SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE DU SUD
Achat gestion vente de biens immobiliers ;
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Finances de SCI TERRE DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE DU SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI TERRE DU SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAURSiègeActif
438 347 023 00022 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 6820A
- 81500 LAVAURFermé
438 347 023 00014 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI TERRE DU SUD
INPIConformité de SCI TERRE DU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE DU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE DU SUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026007073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-42.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE DU SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI TERRE DU SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE DU SUD ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE DU SUD est 438 347 023. Le SIRET de son siège social est 438 347 023 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438347023.
Qui dirige SCI TERRE DU SUD ?
SCI TERRE DU SUD est dirigée par PATRICK LARZUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE DU SUD ?
Le siège social de SCI TERRE DU SUD est situé Les Cambards Saint Lieux les Lavaur, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur.
SCI TERRE DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE DU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE DU SUD.
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