CheckersProcédures

SCI DU FER

Active
Siren389 957 879SCI69680 CHASSIEUCréée le 10 février 2000
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU FER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2000, identifiée par le SIREN 389 957 879. Elle est domiciliée 15 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VICTOR TERMOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FER

Dénomination
SCI DU FER
SIREN
389 957 879
SIRET (siège)
389 957 879 00031
N° TVA intracommunautaire
FR08389957879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 957 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2000
Siège social
15 RUE DES FRERES LUMIERE, 69680, CHASSIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU FER

Achat, propriété, administration, gestion, exploitation de tout terrain ou immeuble

Finances de SCI DU FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FER

AP

ANDRE PERONNET

Autre

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

VT

VICTOR TERMOZ

Gérant

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

T

TRANSATE

Autre

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU FER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    389 957 879 00031 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 43600 SAINTE-SIGOLENEFermé

    389 957 879 00015 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 702C

  • 69700 GIVORSFermé

    389 957 879 00023 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU FER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DU FER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FER ?

Le numéro SIREN de SCI DU FER est 389 957 879. Le SIRET de son siège social est 389 957 879 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08389957879.

Qui dirige SCI DU FER ?

SCI DU FER est dirigée par VICTOR TERMOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FER ?

Le siège social de SCI DU FER est situé 15 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu.

SCI DU FER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FER est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DU FER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Chassieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chassieu

Entreprises du même secteur à Chassieu

Entreprises à Chassieu

Toutes les entreprises à Chassieu