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SCI DU FER A CHEVAL

Active
Siren325 444 719SCI31300 TOULOUSECréée le 05 octobre 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 444 719, SCI DU FER A CHEVAL est une SCI créée le 5 octobre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du Fer A Cheval, 31300 Toulouse. SCI DU FER A CHEVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNADETTE FRANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FER A CHEVAL

Dénomination
SCI DU FER A CHEVAL
SIREN
325 444 719
SIRET (siège)
325 444 719 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69325444719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 444 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 1982
Siège social
6 PL DU FER A CHEVAL, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FER A CHEVAL

ACHAT ET GESTION D IMMEUBLES

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Finances de SCI DU FER A CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FER A CHEVAL

BF

BERNADETTE FRANC

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1982) · 44 ans

AJ

ANTOINE JAMMES

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1982) · 44 ans

PR

PIERRE ROBERT

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DU FER A CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    325 444 719 00018 · ouvert le 05 octobre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FER A CHEVAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU FER A CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FER A CHEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1982

Questions fréquentes sur SCI DU FER A CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FER A CHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU FER A CHEVAL est 325 444 719. Le SIRET de son siège social est 325 444 719 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69325444719.

Qui dirige SCI DU FER A CHEVAL ?

SCI DU FER A CHEVAL est dirigée par BERNADETTE FRANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FER A CHEVAL ?

Le siège social de SCI DU FER A CHEVAL est situé 6 Pl du Fer A Cheval, 31300 Toulouse.

SCI DU FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FER A CHEVAL.